Diagnostic Plomb

Qu'est-ce que c'est?

Ce diagnostic fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) nécessaire lors de la vente ou la location d'un immeuble bâti.

Comment ça marche?

Conformément à l'arrêté du 25/04/2006, chaque unité de diagnostic de chaque local fait l'objet d'au moins une mesure. Si une mesure indique une concentration de plomb supérieure au seuil réglementaire (1 mg/cm²), le BET conclut à la présence de revêtement contenant du plomb et réalise une évaluation de l'état de dégradation :
Si le Constat met en évidence des revêtements dégradés contenant du plomb, le propriétaire en informe les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans les locaux.
Le propriétaire doit procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb (article L1334-9 du Code de la Santé Publique).
En cas de dégradation importante des peintures (dont les critères sont définis en annexe IV de l'arrêté du 25/04/2006), le BET transmet son rapport au Préfet du département (imposé par la réglementation).

Le diagnostic est valable 1 an sauf si l'audit initial n'a pas révélé de présence de plomb dans le bâtiment.

Quand faire appel à ce diagnostic?

Le diagnostic plomb concerne uniquement les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Il est à annexer au compromis de vente ou à au bail.
Cette mesure réglementaire vise donc les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (Exemple : le logement affecté à une boutique).
Concernant un immeuble en copropriété affecté en tout ou partie à l'habitation, la recherche de plomb est à réaliser dans les parties communes.

Quel coût?

100 à 150€; Variable en fonction de la localisation et de la taille du bâtiment.